1. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site shop.carlige.ch.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site au jour de la consultation par le client.
Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.
3. Prix
Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF).
Sauf indication contraire, les prix :
-
s’entendent hors frais de livraison
-
incluent la TVA suisse, lorsque celle-ci est applicable
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande
Le client passe commande sur le site shop.carlige.ch selon le processus prévu à cet effet.
La validation de la commande vaut acceptation :
-
des produits
-
des prix
-
des présentes CGV
Un e-mail de confirmation est envoyé après validation de la commande.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site (carte bancaire, solutions de paiement électronique, etc.).
Les transactions sont sécurisées via les prestataires de paiement utilisés par le site.
6. Livraison
Les conditions de livraison sont décrites dans la page Livraison du site.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la destination et du mode de livraison choisi.
7. Transfert des risques
Les risques sont transférés au client au moment de la remise des produits au transporteur.
Il appartient au client de vérifier l’état des produits à la réception et de signaler toute anomalie dans un délai de 48 heures.
8. Droit de retour et rétractation
Conformément au droit suisse, aucun droit de rétractation automatique n’est prévu pour les ventes à distance.
Toutefois, le vendeur peut proposer une politique de retour commerciale, décrite dans la page Politique de retour du site.
Les produits retournés doivent être :
-
non utilisés
-
dans leur emballage d’origine
-
accompagnés d’une preuve d’achat
9. Garantie
Les produits bénéficient des garanties légales prévues par le droit suisse.
Toute réclamation doit être adressée via la page Contact du site.
10. Responsabilité
La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas :
-
de mauvaise utilisation des produits
-
de non-respect des instructions
-
de force majeure
Le vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects.
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) et, le cas échéant, au RGPD.
Les modalités de traitement sont précisées dans la page Protection des données.
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site shop.carlige.ch sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
13. Droit applicable et for juridique
Les présentes CGV sont régies par le droit suisse.
En cas de litige, et à défaut de solution amiable, les tribunaux du canton du siège du vendeur sont seuls compétents.